Taxe d'apprentissage
Pour vous connecter à la plateforme SOLTéA, cliquez sur le bouton ci-dessous
Accompagner l'évolution de nos formations en versant le solde de la taxe d'apprentissage pour mieux former vos collaborateurs de demain.
Le lycée polyvalent Henry Moisand propose des formations du CAP au DNMADe (Diplôme National des Métiers d'Art et du Design valant grade licence) dans les domaines de la céramique et du design objet. Ces formations peuvent être suivies en initiale comme dans le cadre d’une reconversion professionnelle (GRETA)
La taxe d'apprentissage est une ressource essentielle pour notre établissement scolaire. Elle nous permet de :
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Réaliser les investissements nécessaires au développement de nos formations
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Faire vivre des projets pédagogiques toujours plus ambitieux
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Inscrire nos apprenants aux concours proposés par la profession et atteindre l'excellence.
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Favoriser les mobilités à l'étranger
Les modalités de versement de la taxe
Depuis 2023, l'attribution du solde votre Taxe d'Apprentissage s’effectue depuis la plateforme SOLTéA
La plateforme : SOLTéA
La plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), vous permet d’affecter directement votre solde de la taxe d'apprentissage 2023 au lycée de votre choix.
Nous avons besoin de vous, soutenez le lycée Henry Moisand à Longchamp.
Déclaration annuelle et fléchage du solde de la taxe d'apprentissage
Le solde de la taxe d'apprentissage (0.09% de la masse salariale de l’année 2023) est versé annuellement auprès de l'Urssaf.ou de la MSA. Les montants ainsi collectés par ces organismes sont versés à la CDC qui en assure la gestion.
Les entreprises se connectent sur la plateforme SOLTéA pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.
Fléchage du solde de la taxe d'apprentissage vers les organismes habilités
Le solde de la Taxe d’apprentissage est le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix parmi les établissements habilités.
Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.
La plateforme SOLTéA est accessible aux entreprises à partir du 27 mai 2024.
Pour soutenir notre établissement, indiquez l’un des codes ci-dessous :
UAI : 0210032W
SIRET : 192 100 329 000 15
Calendrier 2024
1ère période de répartition
27 mai 2024 : début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème période de répartition
12 août 2024 : début de la 2ème période de répartition
4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition SOLTéA
11 octobre 2024 : 2ème versement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire
Foire aux Questions
Que se passe-t-il si j’oublie de me rendre sur la plateforme SOLTéA pour affecter mon solde de taxe d’apprentissage ?
Vous serez à jour de vos obligation légales. Néanmoins, vous vous priverez d’un droit unique : celui d’affecter un impôt aux établissements d’enseignement de votre choix.
A qui dois-je m’adresser pour récupérer mon reçu libératoire ?
Par le passé, ce reçu vous permettait de prouver que vous aviez versé votre solde de taxe d’apprentissage à des établissements d’enseignement. Vous n’en avez plus besoin, puisque ce solde est collecté par l’URSSAF ou la MSA. L’administration a une preuve de votre paiement.
Comment les établissements d’enseignement sauront-ils que je les soutiens ?
La plateforme SOLTéA tient un compte détaillé des choix des entreprises. Chaque établissement d’enseignement aura une parfaite visibilité sur l’identité des sociétés donataires et sur les montants attribués aux dates de versement des fonds.